cour suprême

La Cour suprême de justice doit se prononcer prochainement.

最高法将在近期内作出裁。

La Chambre de la Cour suprême ferait fonction de Chambre d'appel et de dernière instance.

最高法分庭既是上法庭，又是终审法庭。

La Cour suprême a confirmé l'arrêt de la cour d'appel.

最高法确认上法裁。

Plusieurs décisions de la Cour suprême ont confirmé cette précédence.

最高法几项裁也确认了该公约优先性。

Cette impression est confirmée par l'analyse statistique de l'emploi des femmes à la Cour suprême.

分析妇女在最高法中就职字也会证实所说情况。

Elle a été évoquée pour la première fois devant la Cour suprême qui l'a rejetée.

这个问题是在最高法首次提出，结果被法驳回。

4 La décision de la Cour suprême est devenue exécutoire dès qu'elle a été prise.

4 最高法在作出后可立即付诸实施。

La décision de la Cour suprême est sans appel.

最高法定为终局定。

Si l'avis de la Cour suprême est négatif, le Gouvernement ne peut pas passer outre.

如最高法认为不应准予引渡，政府必须接受这项意见。

En appel, la Cour suprême n'a pas non plus examiné ces griefs.

关于上，最高法也没有处理所声称内容。

Tous remplissaient les conditions de nomination à la Cour suprême fixées par la loi.

他们都达到任命为高级法法官法定要求。

7 L'auteur s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême.

7　来文人向最高法（recurso de casacion）提起上。

L'oratrice rappelle également la fermeté dont a fait preuve la Cour suprême.

她还回顾了最高法在这方面采取坚定行动。

Une femme est actuellement Présidente de la Cour suprême.

目前有一名妇女担任法长。

Il sera à présent soumis à la Cour suprême et, enfin, au Congrès national.

该文件将提交最高法，最后提交国会。

La Cour suprême des États-Unis a confirmé cette décision.

美国最高法维持这项裁。

À ce jour, la Cour suprême n'a toujours pas rendu une décision.

最高法至今尚未作出裁。

La Cour suprême a à son tour confirmé la décision des deux juridictions inférieures.

该案经最高法审查，最高法最终确认死刑。

Plus de la moitié (53,3%) des juges de la Cour suprême sont des femmes.

在吉尔吉斯斯坦共和国最高法法官中，妇女中半以上——53.3%。

La Cour suprême a confirmé cette décision.

最高法确认了这一定。